Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

Dans les présentes conditions :

• « Cindovar » ou « Nous » désigne Cindovar, Avenue des Alpes 27, 1820 Montreux, Suisse.
• « Participant » ou « Vous » désigne toute personne utilisant notre site web ou s'inscrivant à l'un de nos programmes.
• « Programmes » désigne les formations éducatives proposées par Cindovar : Guiding Light, Organisateur de Documents Successoraux et Enduring Legacy.
• « Contenu » désigne l'ensemble des supports pédagogiques, modèles, listes de contrôle, cahiers de travail et ressources mis à disposition par Cindovar.
• « Site » désigne le site web accessible à l'adresse https://cindovar.cyou.

2. Acceptation des conditions

En utilisant notre site ou en vous inscrivant à l'un de nos programmes, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter dans leur intégralité. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser nos services.

Nos programmes sont destinés aux personnes majeures (18 ans révolus). Toute inscription implique que vous avez la capacité juridique de contracter selon la législation applicable.

3. Description des programmes

Cindovar propose exclusivement des programmes à caractère éducatif et informatif sur les sujets de la succession et de la transmission familiale :

• Guiding Light (CHF 130) : cycle d'ateliers d'orientation en petit groupe à Montreux.
• Organisateur de Documents (CHF 455) : outil autonome de classement avec modèles et liste de contrôle, utilisable à domicile.
• Enduring Legacy (CHF 835) : programme de douze modules sur la préservation du patrimoine mémoriel, avec cercle de pairs modéré.

Ces programmes ont vocation à informer et outiller les participants. Ils ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, fiscaux, financiers ou professionnels individuels.

4. Inscription et participation

L'inscription à un programme se fait via notre formulaire de contact ou par téléphone. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une inscription en cas d'informations inexactes ou de comportement incompatible avec l'esprit communautaire de nos programmes.

La participation aux cercles de pairs est volontaire et fondée sur le respect mutuel. Tout partage d'information au sein des groupes reste à la discrétion de chaque participant.

5. Responsabilités du participant

• Utiliser le contenu exclusivement à titre personnel et non commercial
• Ne pas reproduire, distribuer ou revendre les supports pédagogiques sans autorisation écrite de Cindovar
• Respecter la confidentialité des échanges au sein des cercles de pairs
• Adopter un comportement respectueux envers les autres participants et les formateurs
• Ne pas solliciter d'autres participants à des fins commerciales lors de nos activités

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu produit par Cindovar — textes, modèles, listes de contrôle, cahiers de travail, supports de présentation — est protégé par les droits d'auteur. Toute reproduction ou utilisation à des fins autres que personnelles est soumise à autorisation préalable écrite de Cindovar. Une licence d'utilisation non exclusive et personnelle est accordée aux participants dans le cadre de leur programme.

7. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs en francs suisses (CHF) sont indiqués hors taxe sur notre site et communiqués lors de votre inscription. Le paiement est exigible à la confirmation de l'inscription. Nous acceptons les virements bancaires et les paiements par carte (détails communiqués lors de l'inscription).

Annulation : toute annulation plus de 7 jours avant le début du programme donne droit à un remboursement intégral. En deçà, un avoir équivalent au montant payé, valable 12 mois, sera proposé. En cas d'annulation par Cindovar, un remboursement intégral sera effectué.

8. Avertissements

Les programmes Cindovar sont fournis à des fins exclusivement éducatives et informationnelles. Ils ne remplacent pas les conseils d'un notaire, d'un avocat, d'un conseiller fiscal ou de tout autre professionnel agréé. Nous ne formulons aucune promesse quant aux résultats obtenus après participation à nos programmes.

Le contenu est fourni « en l'état ». Cindovar s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne garantit pas leur exactitude exhaustive à tout moment.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de Cindovar est exclue pour tout dommage indirect, consécutif ou immatériel résultant de l'utilisation de nos programmes. Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant payé par le participant pour le programme concerné.

10. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Vevey (canton de Vaud, Suisse) seront seuls compétents.

11. Modification des conditions

Cindovar se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. En cas de modification substantielle, nous en informerons les participants inscrits à nos programmes actifs. L'utilisation continue du site ou la participation à un programme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :